Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet www.goodiespub.net, exploité par la société GoodiesPub.net SAS, auprès des acheteurs professionnels ou consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits et services

GoodiesPub.net commercialise des objets publicitaires et goodies personnalisables. Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures de couleur peuvent exister entre la photo du produit et le produit réel.

Les services de marquage (sérigraphie, broderie, gravure, impression numérique) sont proposés en complément des produits. Les caractéristiques techniques de chaque méthode de marquage sont détaillées sur les fiches produits.

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable est calculée et affichée lors de la validation de la commande.

Les prix sont dégressifs selon les quantités commandées, conformément aux grilles tarifaires affichées sur chaque fiche produit. Les frais de marquage et de livraison sont facturés en supplément.

GoodiesPub.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site ou se connecter à son compte existant. Le processus de commande comprend :

• La sélection des produits et des options de personnalisation
• La transmission du ou des fichiers de marquage
• La validation du panier
• Le choix du mode de livraison
• Le paiement
• La confirmation de commande par email

La commande n'est définitive qu'après validation du Bon à Tirer (BAT) par le client et confirmation du paiement.

Article 5 - Paiement

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (pour les professionnels)
• PayPal

Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement agréé. Le paiement intégral est requis avant la mise en production de la commande, sauf accord préalable pour les clients professionnels disposant d'un compte avec conditions de paiement spécifiques.

Article 6 - Livraison

Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir à partir de la validation du BAT et de la confirmation du paiement.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays de l'Union Européenne. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination.

En cas de retard de livraison, le client sera informé par email. GoodiesPub.net ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En raison de la nature personnalisée de nos produits (marquage personnalisé), les commandes ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation une fois le BAT validé.

Article 8 - Garantie et réclamations

GoodiesPub.net garantit la conformité des produits livrés par rapport au BAT validé. Toute réclamation relative à un défaut de conformité doit être notifiée dans les 48 heures suivant la réception de la commande, par email à sav@goodiespub.net avec photos à l'appui.

En cas de défaut de conformité avéré, GoodiesPub.net s'engage à remplacer ou rembourser les produits défectueux, à son choix.

Article 9 - Responsabilité

GoodiesPub.net ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits commandés. La responsabilité de GoodiesPub.net est limitée au montant de la commande.

Le client est seul responsable de la qualité et de la conformité des fichiers de marquage fournis, ainsi que des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Article 10 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GoodiesPub.net.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir à un service de médiation en cas de litige non résolu.